29 janvier 2021

 

Police municipale

Missions et prérogatives de la Police municipale de Marseille
sources:https://www.marseille.fr/prevention/police-municipale

L'évolution de la police municipale de Marseille

Depuis 2012, la Ville de Marseille a initié une nouvelle stratégie en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance en faveur des Marseillais.
Elle a mis en œuvre un important programme d'investissement et réorganisé profondément la fonction "Sécurité" au cœur de l’organisation municipale.
 

La convention de coordination entre la police municipale et la police nationale

Tous les trois ans, la Ville de Marseille et la Préfecture de police signent une convention de coordination après avoir établi une stratégie locale de sécurité afin que les services de la police nationale et ceux de la police municipale travaillent en synergie pour assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de la deuxième ville de France.

La police municipale est présente sur la voie publique de 6h à 4h 7 jours sur 7

La Ville de Marseille, au travers de la Direction de la police municipale et de la sécurité, met en oeuvre une politique de sécurité, de prévention et de tranquillité publiques tel que le définit le Code général des collectivités territoriales. Les missions de la police municipale sont d'ordre administratives et judiciaires.

 

Tranquillité publique / îlotage

Il s’agit de missions effectuées par des patrouilles sur des périmètres définis, de façon pédestre ou à l’aide de moyens de déplacement facilitant le contact avec la population : gyropodes "SEGWAY", V.T.T. …

Les objectifs poursuivis sont :

  • une prise de contact avec les acteurs économiques du secteur (commerçants…) ;
  • donner la possibilité aux habitants du secteur d’avoir un contact direct avec les agents de la police municipale (fonction de "police de proximité") ;
  • porter assistance, sur initiative ou demande du PC radio (exemple : intervention du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille...) ;
  • repérer d’éventuels dysfonctionnements sur la voie publique (de toute nature : problème de voirie, occupation abusive de l’espace public, marquage au sol de véhicule en stationnement abusif, problème de salubrité, d’éclairage public…) ;
  • prendre toute initiative correspondant au cadre d’emploi de la police municipale.

Les renforts d’effectifs permettent d’amplifier progressivement les actions d’îlotage et de tranquillité publique dans les noyaux villageois de tous les arrondissements de Marseille.

 

Sécurisation des manifestations culturelles et sportives

Tout au long de l’année, la police municipale est sollicitée pour sécuriser le déroulement de nombreuses manifestations sportives et culturelles de tous ordres.

Les objectifs poursuivis sont :

  • agir en amont de la manifestation, par le traitement du stationnement susceptible d’en entraver le bon déroulement ;
  • assurer la gestion des points de circulation nécessaires ;
  • conserver une présence dissuasive pendant toute la durée de l’évènement ;
  • sécuriser l’entrée et la sortie de la manifestation ;
  • assurer un appui à l’intervention des secours, en cas de nécessité.

Quelques exemples d'intervention :
Spectacles de l’Opéra, concerts ayant lieu au Dôme, au Silo et autres salles de spectacle
Festivités du 14 juillet : feu d’artifice et défilé militaire
Carnaval de Marseille, vide-greniers, fêtes de quartier
Festivités de fin d’année (mise en lumière, marché de Noël...)
Ainsi que des manifestations sportives emblématiques telles que le Marathon de Marseille, Marseille-Cassis, courses cyclistes, matches de football ou rugby ayant lieu au Stade Orange Vélodrome , etc …
La Police Municipale prend systématiquement en charge la sécurisation des marchés qui ont lieu Avenue du Prado, Places Sébastopol, Jean Jaurès et Cadenat
Le marché de l’Estaque (samedi matin) est également pris en charge, sur appel du placier.

 

Les objectifs poursuivis sont :

  • Intervenir avant l’arrivée des forains afin d’évacuer le stationnement gênant leur installation
  • Accompagner l’intervention du placier et prévenir d’éventuels débordements
  • Assurer une présence dissuasive par passages (prévention de l’installation de vendeurs à la sauvette, et sécurisation générale) pendant toute la durée du marché.

 

Sécurisation des écoles

La police municipale prend en charge la sécurisation des écoles dans tous les secteurs de Marseille, lorsqu’une difficulté particulière est portée à sa connaissance.

Les objectifs poursuivis sont :

  • régulariser la circulation et le stationnement aux abords des écoles aux heures de pointe ;

  • prévenir les situations accidentogènes (exemple : dégager les passages piétons) ;

  • prendre contact avec la Direction de l’école afin de pouvoir être à son écoute.

 

Sécurisation des hôpitaux

Le contexte de montée globale des incivilités et faits de violence a amené l’APHM à prendre diverses mesures tenant à l’amélioration de la sécurité de son personnel.

Une convention de partenariat a été signée en ce sens le 7 février 2014, mais il est à noter que ces missions avaient été mises en place de façon réactive depuis l’été 2013, suite aux évènements graves survenus à l’Hôpital de la Conception.

À ce titre, la police municipale assure des patrouilles fréquentes dans les établissements hospitaliers de l’A.P.H.M. (services d’urgence de la Timone et de la Conception) et s’attache à prendre contact avec le personnel en poste dans les services d’urgence afin de garantir une présence préventive.L’organisation de ces patrouilles de sécurisation est faite en coordination avec la police nationale, afin d’assurer une répartition de la couverture en fonction des disponibilités des effectifs.

 

Sécurisation des bureaux municipaux de proximité

La police municipale intervient sur appel du responsable de la structure, autant que de besoin.

Les objectifs poursuivis sont :

  • assurer une présence sécurisante pour le personnel municipal et les usagers ;
  • effectuer une mission de médiation / dissuasion lors d’éventuels débordements de comportement par un usager mécontent (propos agressifs, insultes etc.).
     

La surveillance des abords de l’Hôtel de Ville 

Depuis septembre 2014, c’est un groupe d’agents fidélisés qui assure cette mission.

Les objectifs poursuivis sont :

  • la surveillance en faction devant les portes, ainsi que des abords :

  • la prévention des intrusions ;

  • la prise en charge des missions protocolaires afférentes ;

  • autres missions protocolaires.

La police municipale assure également diverses missions d’escorte, de pilotage ou de sécurisation de sites sur lesquels se déroulent des évènements protocolaires : réception de personnalités, inaugurations, prises d’armes, commémorations…
Elle est également sollicitée pour des missions d’escorte de convois spécifiques (exemple : greffons).

 

Opérations nocturnes tenant à la salubrité publique

Les objectifs poursuivis sont :

  • apporter une aide aux personnes qui se trouvent sur la voie publique en situation de marginalité (information et orientation vers le SAMU social, qui se déplace lorsque la personne souhaite être prise en charge) ;

  • les sensibiliser sur la notion de tranquillité publique (consommation d’alcool sur la voie publique, tapage éventuel, nuisances diverses...) ;

  • assurer le libre-accès aux immeubles d’habitation, parkings publics, bâtiments communaux et lieux d’attractivité (ex : Ombrière, quai de la Fraternité...) ;

  • enlèvement des encombrants et détritus divers par les services en charge du nettoiement (présence d’un camion-benne ainsi que d’un jet d’eau à haute pression + machine-brosse).

 

Les opérations partenariales de la police municipale

Au-delà des liens avec le CSU, la coopération opérationnelle s’effectue dans le cadre de la convention de coordination police nationale / police municipale signée le 10 février 2012, entre le Préfet de Région et le maire de Marseille.

Elle définit, sur la base d’un diagnostic local de sécurité, les missions dévolues à chacune des forces de Police et précise les modalités d’une coopération opérationnelle qui s’est vue renforcée.

Depuis juin 2014, une expérimentation est menée sur le secteur de Noailles : la mise en place d’un C.L.S.P.D. (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) territorial, piloté par la Ville de Marseille, destiné à concentrer l’action des services de la Ville (police municipale, police administrative, service des emplacements), de l’État (police nationale, police de l’air et des frontières, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Direction départementale de la protection des populations , URSAFF) ainsi que le service du nettoiement de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Le succès de cette expérimentation permet aujourd’hui de développer les C.L.S.P.D. territoriaux dans d’autres secteurs de Marseille, notamment les 4e et 5e arrondissements.

 

Opérations en lien avec la Justice

La police municipale s’est impliquée dans le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD), mis en place par le Procureur de la République, qui a concentré l’action des services sur un périmètre signalé pendant un temps déterminé.

L’activité du PC Radio

Il s’agit un centre de commandement moderne, qui assure la coordination et la gestion des effectifs de terrain, au regard des missions que la police municipale doit remplir (missions permanentes, temporaires, ponctuelles...).

Il dispose d’un nouveau système radio numérique permettant une géolocalisation en temps réel des équipages.

Son fonctionnement opérationnel est assuré par 18 agents dont un en poste au Centre d’information et de commandement de la Direction départementale de la sécurité publique (police nationale).

Ses objectifs sont de :

  • gérer avec efficience toutes les patrouilles activées sur le terrain ;

  • répondre efficacement aux différentes doléances des administrés ;

  • assurer la sécurité ;

  • garantir une bonne coordination des moyens et des interventions avec les autres services de police, municipaux et autres ;

  • collaborer étroitement avec les opérateurs vidéo protection afin d’être en mesure d’activer rapidement des effectifs de police municipale ou police nationale en fonction des évènements.

  • Les missions de sécurisation des chantiers

    Créée en mai 2009, la Cellule des chantiers a une mission générale de prévention en assurant l’interface entre les chantiers et l’espace public, tout en garantissant la sûreté des usagers à proximité des chantiers sur le territoire communal.

    Les objectifs poursuivis sont :

    • faciliter le bon fonctionnement des chantiers et en réduire les risques et nuisances ;
    • sécuriser les chantiers en cas de changement de la trame circulatoire, vérifier la conformité de la signalisation … ;
    • assurer la sécurité des usagers sur la voie publique (ex. : respect des cheminements piétons et des véhicules, vérification de la conformité des échafaudages, des installations de bennes sur les emprises chantiers…) ;
    • veiller au respect de la réglementation afférente (ex. : Code de la route, Code de la voirie routière, Règlement sanitaire départemental, Code de l’Environnement...) ;
    • verbaliser les entreprises ne respectant pas les règlements en matière d’occupation illicite du domaine public, les règles de propreté et autres nuisances impactant le domaine public ;
    • assurer le traitement des doléances des riverains des chantiers en matière de nuisances sonores, de propreté (ex : respect horaires chantiers, gravats sur voie publique…).

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